Notes légales



Champ d’application

ArtWhere est une marque déposée par ArtWhere sa, dont le siège est situé à Nivelles (Belgique) et le siège d’exploitation à Louvain-la-Neuve (Belgique).

Les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont conclus directement avec ArtWhere. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site www.ArtWhere.be.

Si le contrat est conclu avec un consommateur, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que s’il s’agit d’un contrat à distance au sens de l’article 77, §1er, 1° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs. En conséquence, les présentes conditions ne s’appliquent pas si, pendant la phase pré-contractuelle, les deux parties sont amenées à se rencontrer physiquement.

Coordonnées du vendeur

ArtWhere s.a.
Rue du Poirier, 8
1348 Louvain-La-Neuve

Belgique

TVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410
N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04
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Téléphone : +32 70 25 02 00
Fax : +32 70 25 02 01

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ARTWHERE.BE


Généralités

Le présent site web ArtWhere.be est un e-service développé par :

 

 

ArtWhere s.a.
Rue du Poirier, 8
1348 Louvain-La-Neuve

Belgique

 

TVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410
N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04
Téléphone : +32 70 25 02 00
Fax : +32 70 25 02 01
Informations commerciales et suivi des commandes : info@ArtWhere.be
Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be

Acceptation des conditions d’utilisation

ArtWhere sa (« ArtWhere ») met à votre disposition sur ce site Web (le « Site ») des informations, documents, (les « Matériaux ») et divers services (les « Services ») soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. ArtWhere se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site. La consultation du site est proposée aux internautes à titre gratuit et sans garanties de la part de ArtWhere.

Description du service et finalité du site

Le site constitue un guide dans la recherche d’informations sur les produits et services proposés par ArtWhere. Certains produits peuvent être offerts à la vente en ligne.

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer pour pouvoir consulter le site. Par contre, il est nécessaire de s’enregistrer pour s’abonner aux lettres d’information ou pour accéder aux services extranet ou intranet s’ils sont disponibles.

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Le site est géré par ArtWhere. Toute question, remarque, avis, critique ou suggestion à son sujet peut-être adressée à l’adresse suivante : webmaster@ArtWhere.be.

Consultation optimum du site

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Décharge et limite de responsabilité

L’utilisation des services se fait aux risques et périls de l’utilisateur, ArtWhere ne fournissant aucune garantie expresse ou implicite généralement quelconque.

1. Contenu du site

Les informations reprises sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif. Malgré tous les efforts fournis par ArtWhere pour la création de ce site et pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs, des inexactitudes et/ou fautes de frappe soient inclues sur le site. ArtWhere n’assume aucune responsabilité quant à ces informations ni quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur. ArtWhere se réserve le droit de procéder à des modifications et mises à jour des informations présentes sur le site, à tout moment et sans information préalable. Le contenu du site, les documents ou tarifs peuvent ne pas être à jour. ArtWhere ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services. ArtWhere ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du site ou de l’utilisation d’un de ses services par l’utilisateur.

2. Disponibilité du site et accès aux services

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3. Utilisation des informations par l’utilisateur

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4. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son profil (adresse, adresse e-mail et mot de passe). L’utilisateur décharge expressément ArtWhere de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une utilisation non autorisée du profil de l’utilisateur.

5. Hyperliens vers d’autres sites non gérés par ArtWhere

La présence des hyperliens sur le site de ArtWhere ne signifie pas que ArtWhere exerce un contrôle sur ces sites, ni que ArtWhere soit en mesure d’effectuer un contrôle systématique du contenu des sites liés au sien par des hyperliens.

ArtWhere ne peut en conséquence être tenu responsable vis-à-vis de l’utilisateur, de tiers ou de l’autorité publique d’infractions ou de manquements conventionnels ou autres, intentionnels ou non, aux législations ou règlementations nationales ou internationales en vigueur (contenu illégal, diffamatoire, raciste ou autrement répréhensible) du contenu des sites liés au sien par des hyperliens.

6. Autres Pays & Ruptures de stocks

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits ou services qui ne sont disponibles dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que ArtWhere a l’intention, le droit ou la possibilité de commercialiser ces produits ou services dans votre pays. ArtWhere ne peut en conséquence être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou de non disponibilités provisoires ou définitives.

7. Informations confidentielles

ArtWhere ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à ArtWhere sont considérées comme n’étant pas confidentielles. En communiquant à ArtWhere des informations ou documents non-personnels, vous autorisez ArtWhere de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également ArtWhere à exploiter les idées, concepts, savoir-faire envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si

* vous nous autorisez à le faire,
* nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du site seront publiés ou utilisés avec votre nom
* nous sommes tenus de le faire par la loi.

Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, telles que vos noms et adresse, veuillez consulter la page Privacy Policy.

Droits d’auteur

Les Matériaux et Services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, ArtWhere et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

A propos de l’utilisation personnelle des documents, textes, articles, tableaux, images, fichiers présents sur le site Web de ArtWhere ; par la présente, ArtWhere vous autorise à voir, copier, télécharger et imprimer les documents disponibles sur le site et ce, en respectant les conditions suivantes :

* Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information en interne et dans un but non commercial ou publicitaire.
* Les documents ne peuvent être modifiés ou diffusés.
* ArtWhere se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de ArtWhere.
* Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
* Les avis de copyright et de permission suivants doivent apparaître dans chaque document :  » Copyright © 2005 ArtWhere sa www.artwhere.be. Tous droits réservés.  »
* Le copyright, les marques déposées et les autres avis propriétaires ne peuvent être supprimés.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du site. Les éléments de ce site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie sans l’autorisation écrite de ArtWhere. Tous ces éléments constituent la propriété de ArtWhere ou le cas échéant, d’un tiers auprès duquel ArtWhere a obtenu les autorisations nécessaires.

Forums utilisateurs

ArtWhere peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser :

* les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs,
* le contenu des ces échanges. Cependant, ArtWhere n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres.

ArtWhere rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs. Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums utilisateurs doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums du site.

Il est interdit de poster ou transmettre via ce site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder aux Forums utilisateurs d’ArtWhere.

Création d’hyperliens vers le site ArtWhere

ArtWhere autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ArtWhere ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à syndiquer ou à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de ArtWhere. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’adresse webmaster@ArtWhere.be

Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de ArtWhere est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d’ARTWHERE

 


ARTICLE 1 – OBJET

1.1 – ArtWhere s.a. fournit un service d’hébergement de sites WEB sur serveurs Virtuels et dédiés, service comportant plusieurs catégories respectivement dénommées  » abonnement hosting « , ainsi que diverses options.

1.2 – L’ensemble de ces plans et options font l’objet d’une description en ligne sur le site de ArtWhere s.a.

1.3 – Le présent contrat a pour OBJET de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, d’un site WEB lui appartenant.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVEUR

2.1 – ArtWhere s.a. s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services quelle propose, souscrit à ce titre une obligation de moyens et ne répond que de son dol ou de sa faute lourde.

2.2 – ArtWhere s.a. se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

2.3 Artwhere s.a. garanti une accessibilité de 99.8% à ses serveurs.

2.4 Artwhere s.a. garanti une bande passante de 100Mbps par serveur.

2.5 Artwhere s.a. s’engage à ne pas mettre plus de 100 sites par serveur dédié.

2.6 Ne peut être tenu responsable d’un problème survenu sur un autre réseau que le sien.

ARTICLE 3 – ASSISTANCE

3.1 ArtWhere s.a. met à la disposition du client une assistance technique par le biais de l’interface client http://www.artwhere.me

3.2 Pendant les heures de bureau ( du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00  sauf jours fériés légaux), un support téléphonique est disponible au numéro 070 250 200 mais UNIQUEMENT SI UN TICKET A ÉTÉ ENVOYÉ PAR L’INTERFACE WEB.  En cas de problème urgent
(serveur non accessible)  nous garantissons une réponse dans les 2 heures maximum. Dans tous les autres cas nous garantissons une réponse dans les 24 heures.
Parallèlement nos serveurs sont monitorés 24h24 7J/7 et 365 Jours/an.

3.2 Le support concernant NEO-CMS (payant sur base annuelle) comprend:

Le support et les mises à jour du CMS. La résolution des bugs d’affichage et de fonctionnement. Il ne comprend pas les demandes de modifications graphiques et de fonctionnements. Toutes les demandes complémentaires seront facturées au tarif horaire. Le support est donné exclusivement aux clients ayant suivi une formation préalable par ArtWhere
Le support comprend également l’intervention technique sur le serveur pour autant que l’hébergement soit sur nos serveurs.


ARTICLE 4 – PRIX DES SERVICES, FACTURATION, RÈGLEMENTS

4.1 – Les prix des abonnements et des prestations proposés sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils sont payables en euros, d’avance et à la réception de la facture, pour une période annuelle.

4.1.bis – Si le paiement d’un client nous revient de la banque comme étant insolvable, le client sera facturé de 50.00 EUR HTVA de frais de gestion.

4.2 – Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée.

4.3 Toute facture impayée à son échéance portera immédiatement de plein droit sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

Sans préjudice des intérêts de retard, le simple défaut de paiement à l’échéance de l’intégralité de la facture entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, le débit dune somme égale à 20% des montants facturés avec un minimum de 100 EUR.

4.4 Si une ristourne spécifique à été consentie, elle sera annulée de plein droit par le simple défaut de paiement à l’échéance. Ces montant seront ajoutés aux autres préjudices et intérêts de retard.

4.5 – ArtWhere s.a. se réserve la faculté de modifier ses prix et les caractéristiques techniques de ses abonnements à tout moment.

4.6 – En cas de refus de cette modification, le client devra, par fax solliciter la résiliation du présent contrat. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suit le mois d’annonce des changements de tarifs.

4.7 – ArtWhere s.a. se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

5.1 – ArtWhere s.a. ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site http://mon.artwhere.be , mais également au service technique par email de ArtWhere s.a.

5.2 – En aucun cas ArtWhere s.a. ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

 

d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenues et/ou diffusés sur le ou les sites du client de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de lune quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.

 

5.3 – Le client devra garantir ArtWhere s.a. de toute condamnation éventuelle à ce titre.

5.4 – En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, ArtWhere s.a. ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier. les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par ArtWhere s.a. les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous lentière responsabilité du client. les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. l’inaccessibilité aux serveurs pour déventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.


ARTICLE 5bis – LIMITATIONS

5bis.1 – Utilisations abusives de nos serveurs

a./ La pornographie, la nudité, et tout commerce ou présentation relatifs au sexe est interdit sur nos serveurs. Cela inclut des liens vers d’autres sites relevant des mêmes matières. Tout site ayant pour objet la promotion de toute activité illégale de quelque nature qu’elle soit ou tout site contenant du matériel susceptible d’abîmer nos serveurs ou tout autre serveur sur le réseau Internet est strictement prohibé. Les liens vers de tels sites sont également interdits.

De plus toute opération dite de « Bulk email » c’est-à-dire d’envoi massif d’emails transitant par nos serveurs est également interdite.

Nous nous réservons le droit d’être seul juge pour juger du caractère interdit de ces matières sur nos serveurs.

b./ Publicité commerciale par Email

Nos serveurs ne peuvent en aucun cas être l’adresse source, intermédiaire ou de destination de toute opération dite de « spam » ou « spamming », cest-à-dire d’envoi d’emails non-sollicités, de campagnes d’emails de dénigration, ou encore de  » mail bomb  » c’est-à-dire d’emails destinés à troubler la marche normale dun serveur ou dun site. Votre domaine ne peut en aucun cas être référencé comme l’origine, l’intermédiaire, ou la destination finale des emails mentionnés ci-dessus. Toute opération indirecte menée à partir d’autres serveurs avec d’autres adresses email mais qui en définitive servent à rabattre des prospects ou visiteurs vers un site hébergé sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme opération dite de  » spam « , tout envoi d’emails non sollicités vers une adresse email ou vers les groupes de discussion appelés génériquement  » newsgroups « . Si il s’avère que vous avez participé à des activités de spam en relation directe ou indirecte avec un site hébergé sur nos serveurs, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement, et sans préavis votre compte, sans vous rembourser le prix de l’abonnement en cours, et de vous imposer à ce titre une pénalité de125.00 HTVA . Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services aux  » spammers « , c’est-à-dire aux personnes connues sur le réseau Internet comme étant coutumières de ce type d’opération. Nous nous réservons le droit d’être les seuls et uniques juges pour juger du caractère abusif de toute opération directe ou indirecte demail mentionnée ci-dessus.

5bis.2 – Limitations techniques

a./ Trafic sur nos serveurs

Certaines configurations de sites et certains types de procédés entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et une saturation de la bande passante nous reliant au réseau Internet, nous nous réservons le droit de limiter le trafic que nous acceptons sur ces types de site.

b./ Script CGI

Chaque compte dispose de son propre répertoire CGI-bin. Le client est libre d’utiliser les scripts CGI qu’il désire. Néanmoins nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI qui pourrait affecter les opérations normales de nos serveurs.

c./ Autres

Nous nous réservons le droit de refuser et de suspendre tout abonnement relatif à tout site utilisant un procédé technique entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et de la bande passante nous reliant au réseau Internet.

d./ Contenu

Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler tout abonnement en fonction du contenu des pages du site web qu’il concerne.

ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE

6.1 – Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution dune obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

6.2 – Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par lune ou l’autre des parties huit jours après l’envoi dune lettre notifiant cette décision.

ARTICLE 7 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT

7.1 – Le contrat est réputé conclu à la date de réception par ArtWhere s.a. dune part du bon de commande par email dûment rempli et signé par le client, d’autre part du premier paiement.

7.2 – En l’absence du premier paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.

ARTICLE 8 – DURÉE, RENOUVELLEMENT ET DÉNONCIATION DU CONTRAT

8.1 – Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion telle que fixée à l’article 7.

8.2 – Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de ArtWhere s.a. à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions et délais ci-après.

8.3 – Toute dénonciation devra être faite par e-mail 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de 15 jours avant cette date entraînera l’exigibilité dune pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.

ARTICLE 9 – SUSPENSION

En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ses obligations, ArtWhere s.a. se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

10.1 – En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre.

10.2 – En cas de résiliation à l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 11 – CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR ArtWhere s.a.

ArtWhere s.a. se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

ARTICLE 12 – EXÉCUTION DU CONTRAT

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, dune des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

ARTICLE 13 – OBLIGATION D’INFORMATION

Le client s’engage à informer, par écrit, ArtWhere s.a. de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 – Le présent contrat est régi par la loi belge.

14.2 – Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.

La souscription du bon de commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui s’appliquent quelles que soient les options, le plan souscrit et les modalités d’ouverture de l’hébergement.